Avec l'introduction progressive de DELTA Import/Export (DELTA I/E), le système douanier français se modernise pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de digitalisation des processus douaniers. À travers une série de webinaires organisés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en février et mars 2024, les opérateurs économiques ont été informés des changements à venir et des ajustements nécessaires pour se conformer aux nouvelles règles.
Un Déploiement Progressif pour une Transition en Douceur
La mise en œuvre de DELTA I/E se fera en plusieurs phases, avec une mise en service prévue en novembre 2024 et une période de transition s'étendant jusqu'en mai 2025. Durant cette période, les opérateurs auront la possibilité de continuer à utiliser les systèmes existants (DELTA G et DELTA XI) tout en commençant à migrer vers DELTA I/E.
Cette transition est conçue pour permettre aux opérateurs de s'adapter progressivement aux nouvelles fonctionnalités, de tester la connectivité EDI et de se familiariser avec les nouvelles exigences en matière de déclaration douanière. Les tests de bout en bout, incluant la connectivité et les échanges de données informatisés (EDI), débuteront en avril 2024.
Nouveautés et Changements Clés
L'un des principaux changements avec DELTA I/E est l'introduction d'une nouvelle interface pour la gestion des déclarations simplifiées et complémentaires (DS/DC). Ce système permettra une plus grande flexibilité et une meilleure traçabilité des marchandises à travers les différentes étapes du processus douanier. Les déclarations pourront être modifiées, invalidées ou annulées directement dans le système, offrant ainsi une plus grande réactivité en cas de changement de situation.
Un autre point crucial est l'obligation pour les opérateurs de renouveler ou de mettre à jour leurs conventions de garantie douanière (CGU) dans le nouveau système CDS, avant la bascule complète vers DELTA I/E. Contrairement aux systèmes précédents, le CDS nécessitera une ventilation détaillée des montants par code régime, ce qui imposera aux entreprises de revoir leur dispositif de garantie en fonction des nouvelles règles.
Accompagnement et Support des Opérateurs
Pour faciliter cette transition, la DGDDI met en place des outils de support, dont un environnement de test (DTI) qui sera disponible dès avril 2024 pour permettre aux opérateurs de se préparer en conditions réelles. De plus, des instructions détaillées et des notices explicatives seront mises à disposition sur le site de la douane pour guider les opérateurs à chaque étape du processus.
La période de transition est également marquée par une attention particulière aux retours des utilisateurs. Les feedbacks concernant les tests et l'utilisation du système pourront être transmis directement à la DGDDI via une boîte mail fonctionnelle dédiée.
Conclusion
La transition vers DELTA I/E représente une étape cruciale pour la modernisation des douanes françaises. Les opérateurs économiques doivent se préparer dès maintenant pour assurer une migration sans heurts et continuer à opérer efficacement dans le cadre des nouvelles régulations douanières. Avec un support approprié et une compréhension claire des nouvelles exigences, cette transition peut offrir de nouvelles opportunités pour améliorer la gestion des processus douaniers et renforcer la conformité.