La publication de la note tant attendue est enfin officielle. La douane y détaille les modalités concernant les garanties de dédouanement ainsi que les documents requis pour le dépôt des demandes.
Pour rappel, la mise à jour des garanties constitue une étape indispensable avant la transition vers le nouveau système DELTA I, dont le déploiement débutera le 26 novembre 2024. Les opérateurs auront jusqu’au juin 2025 pour adopter ce nouveau système.