Le 16 septembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal officiel un avis d’expiration prochaine de mesures compensatoires concernant les importations de truites arc-en-ciel originaires de Turquie.
Mesures concernées
Les mesures visées sont celles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 du 20 mai 2021, imposant un droit compensateur définitif sur les truites arc-en-ciel turques. Ces droits avaient été confirmés à la suite d’un réexamen expiratoire précédent.
Date d’expiration
Sauf réexamen, les droits compensateurs expireront le 26 mai 2026 à minuit. Cette échéance mettrait fin à la protection en vigueur contre les importations subventionnées susceptibles de causer un préjudice à l’industrie européenne de l’aquaculture et de la transformation des produits de la pêche:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Possibilité de réexamen
Conformément au règlement (UE) 2016/1037, les producteurs de l’Union peuvent demander par écrit un réexamen au titre de l’expiration. Cette demande doit inclure des éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait la réapparition des subventions et du préjudice. La demande doit être adressée à la DG Commerce de la Commission européenne au plus tard le 26 février 2026.
Conséquences pour les opérateurs
En l’absence de demande de réexamen, les importations de truites arc-en-ciel turques ne seraient plus soumises à droits compensateurs à compter de mai 2026. Les importateurs bénéficieraient ainsi d’une réduction des coûts, tandis que les producteurs européens pourraient faire face à une concurrence accrue.
Cet avis rappelle l’importance pour les filières concernées de se mobiliser si elles souhaitent maintenir une protection contre les effets des subventions à l’exportation pratiquées par la Turquie.