🔍 Introduction
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1085, publié le 26 mai 2025, modifie les annexes du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones géographiques autorisées pour l’importation dans l’Union européenne de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni.
📋 Points essentiels
🔸 Mise à jour des zones autorisées
La Commission européenne a révisé les listes des zones géographiques autorisées dans les annexes V et XIV. Cette mise à jour fait suite à l’apparition et à la maîtrise de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans certaines régions.
- Canada : levée des restrictions pour les provinces concernées, notamment l’Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba.
- États-Unis : ajustements concernant plusieurs États (Dakota du Nord, Floride, Illinois, New York, etc.), avec précisions géographiques détaillées (comtés, coordonnées GPS).
- Royaume-Uni : levée des restrictions dans des comtés tels que Devon, Norfolk, Yorkshire du Nord, après l’évaluation des risques sanitaires.
🔸 Contrôles et obligations
Les importateurs doivent veiller à la conformité des envois en vérifiant :
- La correspondance des zones d’expédition avec les nouvelles listes autorisées ;
- Le respect des conditions sanitaires en vigueur pour les produits concernés ;
- L’application des exigences réglementaires (règlement UE 2016/429 et règlement délégué UE 2020/692).
🔸 Justification de la mesure
Cette révision s’appuie sur les informations épidémiologiques actualisées transmises par les autorités sanitaires des pays tiers concernés. La Commission estime que les foyers d’IAHP ont été maîtrisés et que les risques sanitaires sont désormais sous contrôle.
✅ Conclusion
La mise à jour des zones d’importation autorisées est une étape importante pour concilier fluidité des échanges et sécurité sanitaire. Les opérateurs sont invités à consulter le texte complet du règlement et à intégrer ces nouvelles données dans leurs procédures douanières et logistiques.