La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/2603 du 12 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine. Cette mise à jour vise à tenir compte des variations récentes des prix des produits importés selon leur origine.
Introduction – contexte et objet du texte officiel
Le mécanisme des prix représentatifs constitue un outil central de la politique agricole commune permettant de déclencher, le cas échéant, des droits additionnels à l’importation lorsque les prix d’entrée des produits agricoles sont anormalement bas. Le règlement (CE) n° 1484/95 fixe ce cadre pour les secteurs de la viande de volaille, des œufs et de l’ovalbumine. Le règlement (UE) 2025/2603 actualise ces paramètres afin de refléter l’évolution récente des marchés internationaux.
Description de la mesure – champ d’application, dates, nouveautés
Le nouveau règlement remplace l’annexe I du règlement (CE) n° 1484/95 et met à jour les prix représentatifs applicables à certaines importations, notamment en provenance du Brésil. Cette adaptation résulte du contrôle régulier des données de marché utilisées pour déterminer ces prix, conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés agricoles.
Le texte prévoit une entrée en vigueur immédiate, afin d’assurer une application rapide des nouveaux prix dès leur publication au Journal officiel.
Détails techniques – produits visés, nomenclatures, procédures, autorités
Les produits concernés relèvent principalement du secteur de la viande de volaille et des préparations associées, des œufs et de l’ovalbumine. À titre d’exemple, l’annexe actualisée fixe un nouveau prix représentatif pour les cuisses et morceaux de cuisses de volailles de l’espèce Gallus domesticus, congelés, classés sous le code NC 0207 14 60 et originaires du Brésil.
Ces prix servent de référence pour déterminer l’application d’une garantie et, le cas échéant, de droits additionnels à l’importation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Impact pour les opérateurs – obligations, contrôles, risques, adaptations
Les importateurs de viandes de volaille, d’œufs et d’ovalbumine doivent intégrer ces nouveaux prix représentatifs dans leur analyse de coûts et leur stratégie d’approvisionnement. Une vigilance particulière est requise lors de la déclaration en douane, les autorités pouvant appliquer des droits additionnels si les prix d’importation déclarés sont inférieurs aux seuils fixés.
Les opérateurs sont également invités à suivre attentivement les mises à jour régulières de ces prix, susceptibles d’avoir un impact direct sur la compétitivité des importations.
Conclusion / Synthèse – portée, conformité, prochaines étapes
Avec le règlement d’exécution (UE) 2025/2603, la Commission européenne ajuste les prix représentatifs afin de mieux refléter la réalité des marchés pour les secteurs de la volaille, des œufs et de l’ovalbumine. Cette mise à jour renforce le dispositif de protection du marché de l’Union tout en imposant aux opérateurs une adaptation rapide de leurs pratiques déclaratives et de leur gestion des risques à l’importation.