La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/173 du 20 janvier 2026, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 relatives aux importations de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Contexte sanitaire
Ces modifications font suite à l’évolution de la situation épidémiologique liée à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans plusieurs pays tiers. Après l’apparition de nouveaux foyers fin 2025, des restrictions avaient été mises en place afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne.
Les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont depuis transmis à la Commission européenne des informations actualisées démontrant la maîtrise de certains foyers, notamment grâce à des mesures d’abattage sanitaire, de nettoyage et de désinfection.
Réouverture de certaines zones à l’exportation vers l’UE
À la lumière de ces éléments, la Commission considère que plusieurs zones ne présentent plus de risque pour la santé animale et la santé publique au sein de l’Union. Le règlement (UE) 2026/173 autorise donc à nouveau l’entrée dans l’UE d’envois de :
- volailles,
- produits germinaux de volailles,
- viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes,
en provenance de zones précisément identifiées au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les dates de levée de restrictions et les périmètres géographiques concernés sont détaillés dans les annexes modifiées du règlement.
Points de vigilance pour les opérateurs
Les opérateurs doivent impérativement vérifier, avant toute importation, que la zone d’origine des marchandises figure bien parmi celles pour lesquelles l’entrée dans l’Union est de nouveau autorisée. Les contrôles documentaires et sanitaires restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Le règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux.