Le 17 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a organisé un webinaire dédié aux opérateurs économiques pour présenter les dernières avancées et les prochaines étapes du projet Delta-Import, dans le cadre de la modernisation des systèmes de dédouanement en France. Ce webinaire, centré sur le volet Import de Delta-IE, a permis de faire le point sur la mise en œuvre de la première version (V1) du système et sur la stratégie de déploiement à venir.
1. Delta-Import : Un Projet en Pleine Phase de Transition
Le projet Delta-Import est une composante essentielle du programme de refonte des systèmes douaniers français, visant à harmoniser les procédures de dédouanement avec les standards européens. Le webinaire a souligné que la version 1 de Delta-Import sera mise en service en novembre 2024, marquant ainsi le début d'une période de transition qui s'étendra jusqu'en mai 2025. Durant cette période, les opérateurs pourront migrer progressivement vers le nouveau système tout en continuant d'utiliser les systèmes existants, tels que Delta-G et Delta-XI.
2. Stratégie de Déploiement et Formation des Opérateurs
La DGDDI a détaillé la stratégie de déploiement de Delta-Import, qui comprend plusieurs phases clés, notamment la formation des formateurs et des utilisateurs, ainsi que des tests de connectivité et des certifications EDI (Échange de Données Informatisé). Ces tests débuteront en avril 2024 et sont cruciaux pour garantir que les opérateurs puissent interagir efficacement avec le nouveau système. Les formations sont conçues pour familiariser les utilisateurs avec les nouvelles fonctionnalités, notamment la gestion des déclarations anticipées et des déclarations simplifiées.
3. Tests EDI et Certification Applicative
Une des étapes critiques pour les opérateurs sera l'obtention de la certification applicative, nécessaire pour accéder aux services en ligne de Delta-Import en EDI. La certification atteste de la capacité des opérateurs à échanger des flux EDI avec le système douanier. La DGDDI a indiqué que la période de certification commencera en septembre 2024, et tous les opérateurs devront être certifiés avant la fin de la période de transition en mai 2025.
Les tests opérateurs EDI incluront divers scénarios, tels que la création de déclarations d'importation sans anticipation, la gestion des notifications de présentation à l'importation, et la régularisation des déclarations standard. Ces tests permettront aux opérateurs de se préparer à la migration vers Delta-Import en s'assurant que leurs systèmes et processus sont conformes aux exigences du nouveau système.
4. Prochaines Étapes et Publication des Instructions
Le webinaire a également abordé la publication des instructions nécessaires pour la mise en œuvre de Delta-Import. Un calendrier révisé a été diffusé, avec des instructions spécifiques prévues sur la déclaration simplifiée, la rectification et l'invalidation, ainsi que les règles de bascule entre les systèmes actuels et Delta-Import.
Les participants ont été encouragés à participer activement aux prochains webinaires et à suivre de près les publications de la DGDDI pour rester informés des évolutions et des mises à jour du projet.
Conclusion
Le projet Delta-Import représente une avancée majeure dans la modernisation des processus de dédouanement en France. Grâce à une stratégie de déploiement bien définie et à un soutien continu de la DGDDI, les opérateurs économiques seront en mesure de migrer vers le nouveau système en toute sérénité. Le succès de cette transition repose sur une préparation rigoureuse et une participation active aux tests et formations proposés.