Le 17 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé un webinaire destiné aux opérateurs économiques pour présenter les avancées et les nouvelles fonctionnalités du projet DELTA IE (Import Export). Ce projet est crucial pour la modernisation des procédures douanières en France, en particulier dans le contexte de la transition vers un système dématérialisé plus efficace et sécurisé. Voici un résumé des principaux points abordés lors de cette session d'information.
1. Avancement du Projet DELTA IE
Le projet DELTA IE est un des piliers de la stratégie numérique de la DGDDI, visant à simplifier et sécuriser les déclarations en douane. La phase actuelle se concentre sur la mise en place de la version DELTA Import, dont la mise en service est prévue pour novembre 2024. Ce nouveau système remplace progressivement les anciens systèmes DELTA G et DELTA X, avec une période de transition qui s'étendra jusqu'en mai 2025.
Les opérateurs doivent être prêts à migrer vers DELTA IE durant cette période de transition. À partir de décembre 2024, le service sera ouvert à tous les opérateurs prêts, avec un déploiement progressif pour garantir la stabilité du système.
2. Stratégie de Déploiement et Formation
L'un des points cruciaux du webinaire était la stratégie de déploiement du nouveau système. La DGDDI a souligné l'importance de la formation pour les opérateurs, notamment via des environnements de test et de formation qui seront disponibles à partir de septembre 2024. Ces environnements permettront aux opérateurs de se familiariser avec le système et de s'assurer que leurs processus internes sont alignés avec les nouvelles exigences de DELTA IE.
Pour les opérateurs utilisant l'EDI (Échange de Données Informatisé), des tests de certification commenceront en septembre 2024. La DGDDI a insisté sur le fait que tous les opérateurs EDI devront être certifiés avant la fin de la période de transition en mai 2025.
3. Questions Fréquentes et Réponses
Lors du webinaire, plusieurs questions ont été posées par les opérateurs, notamment sur les aspects techniques de la migration vers DELTA IE, l'impact des nouvelles règles de dédouanement, et les implications pour les autorisations et garanties existantes. La DGDDI a clarifié que les opérateurs devront mettre à jour leurs garanties avant la bascule vers DELTA IE pour s'assurer que toutes les dettes potentielles sont correctement couvertes.
Un autre sujet important a été la gestion des déclarations durant la période de double run, où les systèmes DELTA G/X et DELTA IE fonctionneront en parallèle. Les opérateurs ont été encouragés à anticiper leur transition pour éviter des problèmes de conformité.
4. Implications pour les Opérateurs
La transition vers DELTA IE représente un changement majeur pour les opérateurs économiques, avec des implications significatives en termes de conformité, de formation, et de gestion des flux douaniers. Les entreprises doivent se préparer dès maintenant en participant aux sessions de formation, en effectuant les tests nécessaires, et en adaptant leurs systèmes internes aux nouvelles exigences.
La DGDDI continue de fournir des ressources et un support technique pour accompagner les opérateurs dans cette transition. Un calendrier détaillé des publications d'instructions et des mises à jour est disponible sur le site de la Douane française, permettant aux opérateurs de rester informés des évolutions du projet.
Conclusion
Le webinaire du 17 avril 2024 a offert aux opérateurs une vue d'ensemble des changements à venir avec DELTA IE. La période de transition offre une opportunité précieuse pour se préparer, mais il est essentiel que les opérateurs agissent dès maintenant pour garantir une migration sans heurts vers ce nouveau système. La modernisation des procédures douanières en France est un enjeu stratégique, et DELTA IE en est la clé de voûte.