Le bureau COMINT1 de la direction générale des douanes organise un webinaire destiné aux opérateurs le mardi 3 mars 2026 à 11 h 00 afin de présenter le nouveau BOD relatif aux régimes particuliers.
Contexte réglementaire
Les régimes particuliers, prévus par le Code des douanes de l’Union (CDU), constituent des outils essentiels pour les opérateurs du commerce international. Ils permettent notamment :
- le perfectionnement actif,
- l’entrepôt douanier,
- l’admission temporaire,
- et d’autres mécanismes suspensifs ou économiques.
Le nouveau BOD « Régimes particuliers » s’inscrit dans une volonté d’harmonisation et de clarification des règles applicables.
Objet du webinaire
Cette instruction cadre vise à :
- clarifier les modalités pratiques d’application des régimes particuliers,
- harmoniser les pratiques administratives,
- répondre aux interrogations fréquemment rencontrées par les opérateurs.
Le webinaire permettra aux entreprises de mieux appréhender les évolutions et d’anticiper les impacts opérationnels.
Public concerné
Le webinaire est ouvert aux opérateurs économiques utilisant ou envisageant d’utiliser les régimes particuliers dans le cadre de leurs opérations d’importation, d’exportation ou de transformation.
Modalités de participation
La session se tiendra en ligne le mardi 3 mars 2026 à 11 h 00.
Les opérateurs peuvent s’inscrire via le lien suivant :
https://attendee.gotowebinar.com/register/9123687467497025371
Impact pour les opérateurs
Une bonne compréhension des règles applicables aux régimes particuliers est essentielle pour sécuriser les flux, éviter les irrégularités et optimiser la gestion douanière des opérations internationales.
Conclusion / Synthèse
Ce webinaire constitue une opportunité pour les opérateurs de bénéficier d’un éclairage direct de l’administration sur l’application du BOD « Régimes particuliers » et d’assurer la conformité de leurs procédures internes.