Le 16 avril 2024, le Pôle Action Économique (PAE) de Dunkerque a organisé un webinaire consacré au système informatique Proof of Union Status (PoUS) et à son utilisation par les opérateurs économiques. Ce webinaire avait pour objectif d’expliquer les principes et les fonctionnalités du PoUS, un outil développé par la Commission européenne pour dématérialiser les preuves de statut de l'Union, autrefois matérialisées par les documents T2L/T2LF.
1. La Dématérialisation de la Preuve de Statut de l'Union : Une Révolution Numérique
Le système PoUS marque la fin des documents papiers T2L/T2LF, en offrant une alternative numérique pour prouver le statut douanier des marchandises circulant au sein de l'Union européenne. Cette initiative fait suite à la transposition informatique du Code des douanes de l’Union (CDU) de 2016, qui vise à simplifier et à sécuriser les procédures douanières.
Désormais, les opérateurs peuvent déposer des demandes de preuve de statut de l'Union via PoUS, et obtenir une réponse rapide, souvent sans intervention physique grâce au processus automatisé pour les titulaires d’autorisation d’émetteur agréé.
2. Fonctionnement et Avantages du Système PoUS
L’utilisation du PoUS simplifie considérablement la gestion des preuves de statut douanier. Lorsqu'une marchandise bénéficie du statut de l'Union, elle peut circuler librement entre les États membres sans avoir à justifier son origine. En revanche, lorsque ce statut est perdu, par exemple lors d'une traversée maritime hors des eaux territoriales de l'UE, une preuve doit être fournie pour réintroduire la marchandise dans le territoire douanier de l’Union (TDU).
Le webinaire a mis en lumière les conditions d’utilisation de PoUS, notamment pour les entreprises titulaires d’une autorisation d’émetteur agréé. Ces entreprises peuvent émettre des preuves de statut (T2L/T2LF) de manière autonome, sans avoir à solliciter un visa de la douane, ce qui réduit les délais et facilite les échanges commerciaux.
3. Exemples Pratiques et Application Concrète
Le PAE de Dunkerque a illustré l’utilisation du PoUS à travers plusieurs exemples pratiques. Par exemple, pour un transport entre Marseille et Athènes via une ligne maritime non régulière, l'utilisation de PoUS permet de générer un T2L prouvant le statut Union de la marchandise. En revanche, pour un transport terrestre entre la France et l’Italie via la Suisse, un document de transit interne (T2) serait nécessaire, et non un T2L.
Ces cas pratiques ont permis aux participants de mieux comprendre les situations dans lesquelles le PoUS doit être utilisé, ainsi que les avantages offerts par cette dématérialisation.
4. Perspectives et Développements Futurs
Le PoUS est un outil en constante évolution. D’ici la fin 2025, il est prévu que le manifeste douanier numérique remplace le manifeste maritime pour toutes les preuves de statut, renforçant ainsi la dématérialisation des processus douaniers. Cette transition vers le numérique est une étape clé vers une gestion plus efficace, plus rapide et plus sûre des marchandises au sein de l’Union européenne.
Les participants au webinaire ont également été encouragés à utiliser les ressources en ligne, telles que les guides utilisateurs et les formations proposées par la Commission européenne, pour se familiariser avec PoUS et optimiser leur utilisation de cet outil.