Par le règlement d’exécution (UE) 2025/1309 du 2 juillet 2025, la Commission européenne maintient un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Corée, de la Malaisie et de la Fédération de Russie.
Produits visés
Le produit concerné est un accessoire de tuyauterie en acier inoxydable moulé ou usiné, conçu pour être soudé bout à bout à des tubes ou tuyaux, avec un diamètre nominal maximal de 406,4 mm. Ces articles sont principalement utilisés dans l’industrie chimique, pétrochimique, alimentaire et pharmaceutique.
Ils sont actuellement classés sous les codes ex 7307 21 00 (codes TARIC 7307210031 et 7307210039).
Origine de la mesure
Ces droits avaient été initialement imposés en 2004, renouvelés en 2010 et 2015, puis une dernière fois en 2020. La présente mesure fait suite à une demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures (article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036), introduite par l’industrie européenne représentée par le CDEF (Comité de défense de l’industrie européenne des raccords soudés en acier inoxydable).
Constat de la Commission
L’enquête a montré que le dumping persisterait en l’absence de mesures, et qu’il en résulterait un préjudice sérieux pour les producteurs européens. La Commission a également observé que les capacités de production dans les pays concernés restaient très importantes, avec des prix inférieurs aux niveaux de l’Union.
Montant des droits
- Corée : taux de droit jusqu’à 48,5 %
- Malaisie : jusqu’à 75,1 %
- Russie : jusqu’à 27,4 %
Ces taux s’appliquent à tous les producteurs concernés n’ayant pas obtenu de traitement individuel ou de taux différencié.
Durée et entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur le 4 juillet 2025 et restera applicable pour une période de 5 ans, sauf nouveau réexamen.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs de ces produits doivent veiller à appliquer les taux en vigueur au moment de la déclaration en douane. Des contrôles renforcés sont à prévoir, notamment pour éviter les contournements ou fausses déclarations d’origine.
Cette reconduction reflète l'engagement de l’Union à défendre son industrie métallurgique contre des pratiques commerciales déloyales persistantes.