Réglementation douanièreLa Commission européenne a ouvert le 10 juin 2026 une enquête antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de Chine. Cette procédure vise à évaluer le dumping et le préjudice subi par l'industrie européenne, pour un produit relevant notamment des codes NC ex 9403 20 80 et ex 9403 99 10.
La Commission européenne publie l’avis C/2025/6555 ouvrant une procédure antidumping sur les importations de fils de soudage en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Le produit visé (Ø 0,6 à 4 mm, teneurs Si/Mn encadrées) relève indicativement du code NC ex 7229 20 00 (TARIC 7229 20 00 10). Les parties intéressées sont invitées à se manifester et à contribuer à l’enquête via TRON.tdi.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2432 impose l’enregistrement des importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires d’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte le 18 septembre 2025, permet une éventuelle perception rétroactive de droits sur les importations enregistrées.
L’UE instaure des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de ferro-alliages, après 11 mois d’enquête demandée par la France, la Pologne et la Slovaquie. Le règlement 2025/2351 met en place des contingents tarifaires par pays et par type d’alliage, associés à un seuil de prix. Les volumes dépassant le contingent ou vendus à bas prix seront soumis à un droit additionnel.
La Commission européenne a harmonisé le classement douanier des isoloirs de vote en aluminium sous le code NC 7616 99 90, écartant leur assimilation à des meubles au sens du chapitre 94 de la NC.
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit varient de 54,7 % à 72,3 %, selon le producteur, avec perception définitive des droits provisoires.
La Commission européenne a publié un avis informant les opérateurs de l’expiration, au 7 juillet 2026, du droit antidumping sur les produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers alliés originaires de Turquie. Les producteurs européens disposent de trois mois avant cette échéance pour demander un réexamen.
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la mesure de sauvegarde actuelle sur les produits sidérurgiques. Le texte prévoit une réduction des volumes d’importation en franchise et un doublement du droit hors quota à 50 % pour limiter l’impact de la surcapacité mondiale sur l’industrie européenne.
La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de produits — notamment les métaux, le bois et les produits agricoles — sont concernées par cette révision triennale.
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la suppression des droits actuels risquerait de provoquer la poursuite ou la réapparition du dumping.
L’Union européenne impose des droits antidumping définitifs sur les importations de produits plats laminés à chaud originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam. Le règlement (UE) 2025/1919 confirme la perception des droits provisoires et clôt l’enquête concernant l’Inde, jugée non concernée par le dumping préjudiciable.
Le règlement (UE) 2025/1890 du 18 septembre 2025 institue un droit antidumping définitif sur les accessoires de tuyauterie filetés en fonte, originaires de Chine et de Thaïlande. Adopté à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration, il confirme la persistance du dumping et du risque de préjudice pour l’industrie européenne.
