Le 30 décembre 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à l'application des règles de cumul diagonal d'origine entre les parties contractantes de la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM). Cette mise à jour, présentée dans la décision C/2024/7561, met en lumière l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'origine modernisées à compter du 1er janvier 2025.
Le cumul diagonal : un outil pour stimuler le commerce
Le cumul diagonal permet aux entreprises d'utiliser des matières originaires de plusieurs parties contractantes tout en bénéficiant des préférences tarifaires prévues par les accords de libre-échange. Toutefois, son application nécessite que :
- Tous les partenaires commerciaux aient signé des accords compatibles avec la convention PEM.
- Les règles d'origine soient harmonisées entre les partenaires concernés.
Points clés de la mise à jour
1. Transition vers les nouvelles règles de 2023
Les nouvelles règles d'origine introduites en 2023 offrent davantage de flexibilité, tout en maintenant le principe de perméabilité pour les matières originaires des parties appliquant encore les anciennes règles de 2012. Durant cette phase transitoire, les deux régimes coexisteront, facilitant ainsi l'adaptation des opérateurs économiques.
2. Dates d'application
Un tableau détaillé (annexe de la décision) précise les dates d'application des protocoles relatifs au cumul diagonal entre les parties contractantes. Par exemple :
- L'Union européenne et la Turquie appliquent les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2025.
- Le cumul diagonal entre l'UE, la Norvège et la Suisse est également élargi grâce à la modernisation des accords.
3. Numérisation des certificats d'origine
Les pays partenaires, tels que la Norvège et la Turquie, utilisent désormais des systèmes électroniques pour la délivrance des certificats EUR.1 et EUR-MED. Ces certificats intègrent des QR codes permettant de vérifier leur authenticité en ligne, renforçant ainsi la transparence et la sécurité des échanges.
Implications pour les opérateurs économiques
- Adaptation des processus commerciaux
- Les entreprises doivent s'assurer que leurs fournisseurs respectent les nouvelles exigences d'origine.
- Les systèmes d'information doivent être mis à jour pour inclure les mentions nécessaires (ex. : "REVISED RULES" sur les certificats d'origine).
- Opportunités accrues
- La modernisation des règles simplifie les échanges commerciaux et renforce l'intégration économique dans la région PEM.
- Les opérateurs peuvent bénéficier d'une réduction des coûts douaniers grâce au cumul diagonal.
Prochaines étapes
Les opérateurs économiques et les autorités douanières sont invités à consulter régulièrement les mises à jour publiées par la Commission européenne, ainsi que les matrices de compatibilité des accords de libre-échange. Ces informations permettent de vérifier les opportunités de cumul diagonal disponibles pour chaque flux commercial.