A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Février 1989
- Numéro d'inscription au répertoire général : 87-85.244
B. Parties
- Appelants :
- Djamel B...
- Messaoud X...
- Intimée :
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige sur des infractions à la législation concernant les stupéfiants et le délit de contrebande.
- Les appelants contestent leurs condamnations prononcées par la cour d'appel de Besançon.
D. Moyens des parties
- Pour Djamel B... :
- Absence de faits de contrebande caractérisés.
- Manque de base légale pour les condamnations.
- Pour Messaoud X... :
- Inexactitude de la qualification des infractions.
- Insuffisance de la motivation concernant l'état de récidive.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois :
- La cour juge que les éléments présentés justifient les condamnations pour trafic de stupéfiants et contrebande.
- Les modes de preuve et la caractérisation des infractions sont considérés suffisants.
- Prononcé d'une interdiction définitive du territoire pour Djamel B... confirmé.
F. Conclusion
- Les pourvois formés par Djamel B... et Messaoud X... sont rejetés.
- Les décisions de la cour d'appel sont confirmées, comprenant des peines d'emprisonnement et une amende pour l'administration des Douanes.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137253bcd5801467741c0ad/1