Litige relatif à un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes à l'encontre de la société BP de Lange BV.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige concernant des condamnations pour infractions au code de la propriété intellectuelle.
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Litige relatif à des infractions de contrebande de marchandises prohibées et à des violations de la législation sur la pharmacie et le médicament.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées et la contrefaçon.
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litige porte sur la validité de la marque « Ovibio », détenue par la société Terres et traditions, et l'utilisation par la société Ovinalp fertilisation de la marque « OVI ».
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Litige concernant des infractions douanières relatives à l'importation et vente de marchandises contrefaisantes.
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Litige résultant d'une ordonnance autorisant des visites et saisies dans les locaux de la société Bacchus Bollée, soupçonnée d'importation en contrebande.
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Litige relatif à la détention et à l'offre à la vente de marchandises contrefaisantes.
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Litige concernant une condamnation pour contrebande et importation de marchandises prohibées.
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Litige relatif à des infractions de contrebande et détention sans justification de tabac.
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Litige relatif à une condamnation pour tentative d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige portant sur des accusations de contrebande de marchandises fortement taxées.
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