A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 09 Septembre 2020
- Numéro d'inscription au répertoire général : 19-84.191
B. Parties
- Appelants :
- M. K... O...
- Mme C... M..., épouse O...
- Intimée :
- Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour contrefaçon de marque et importation de marchandises prohibées.
- Les appelants contestent l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 14 mai 2019, qui a prononcé des peines d'emprisonnement avec sursis et une amende douanière.
- Les pourvois sont joints en raison de leur connexité.
D. Moyens des parties
- Question de la recevabilité des recours formés par les appelants.
- Arguments des appelants non détaillés dans la décision.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation, après examen, déclare qu'il n'existe aucun moyen permettant l'admission du pourvoi.
- La Cour considère la recevabilité des recours et les pièces de procédure examinées.
F. Conclusion
- Le pourvoi est déclaré non admis.
- La décision de la cour d'appel, en date du 14 mai 2019, est confirmée.
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