Litige relatif à une condamnation pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 10 Octobre 2001
• Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.475

B. Parties

• Demandant : X... Aziz
• Intimée : Cour d'appel de Reims

C. Contexte et objet de la décision

• Litige relatif à une condamnation pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées.
• X... Aziz conteste l'arrêt du 18 octobre 2000 de la cour d'appel, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et à une amende douanière.

D. Moyens des parties

• Premier moyen de cassation : Violation des articles du Code pénal et de la procédure pénale concernant l'absence de constatation des éléments constitutifs de l'infraction.
• Deuxième moyen de cassation : Manque de motivation des peines d'emprisonnement, le jugement n'individualisant pas les circonstances personnelles de chaque prévenu.
• Troisième moyen de cassation : Violation des articles des douanes en lien avec la constatation des éléments matériels de l'infraction d'importation en contrebande.

E. Réponse de la Cour

• Rejet des moyens de cassation : la cour d'appel a correctement apprécié les faits et justifié sa décision, caractérisant les délits sans insuffisance ni contradiction.
• L'arrêt est jugé régulier en forme et en substance.

F. Conclusion

• La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par X... Aziz.
• La condamnation à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 avec sursis, est confirmée, ainsi que l'amende douanière.

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