A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Septembre 2019
- Numéro d'inscription au répertoire général : 18-84.667
B. Parties
- Appelant : - Administration des douanes et des droits indirects
- Intimés : - MM. L... Q... et D... K...
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à l'importation en contrebande de résine de cannabis par les intimés.
- La cour d'appel de Montpellier a relaxé les intimés, entraînant la contre-attaque de l'administration des douanes.
D. Moyens des parties
- Arguments de l'appelant : - Les analyses de laboratoire indiquent la présence de "delta-9-tétrahydrocannabinol" dans les échantillons. - Les intimés, en tant que détenteurs de marchandises prohibées, doivent prouver leur bonne foi. - La cour d'appel a omis d'ordonner des mesures d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel.
- Elle a relevé que la cour d'appel n'avait pas justifié sa décision par des motifs pertinents.
- Elle a demandé une nouvelle évaluation par la cour d'appel de Toulouse, en insistant sur la nécessité d'établir la bonne foi des intimés.
F. Conclusion
- Annulation de la relaxe des intimés concernant l'importation en contrebande.
- Renvoi de l'affaire à la cour d'appel de Toulouse pour un nouveau jugement.
- Les autres dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier sont maintenues.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca6868b27b1d520fceab7f/1