A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 15 Février 2023
- Numéro d'inscription au répertoire général : 22-80.377
B. Parties
- Appelants :
- MM. F... G...
- K... O...
- L... J...
- A... Q...
- Intimée :
- Administration des douanes et droits indirects
- Direction régionale des douanes de Bretagne
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour tentative d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées.
- Les appelants ont été condamnés par la cour d'appel de Rennes pour association de malfaiteurs.
D. Moyens des parties
- Discussion sur la légalité des poursuites et la validité des preuves utilisées dans le cadre de l'infraction.
- Argumentation sur la proportionnalité des peines imposées.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation examine la recevabilité des pourvois et les pièces de procédure.
- Elle constate l'absence de moyens admissibles pour justifier l'admission des pourvois.
F. Conclusion
- Les pourvois des appelants sont déclarés NON ADMIS.
- La décision de la cour d'appel de Rennes est maintenue, confirmant ainsi les condamnations.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/63ec8d499dfdee05deff08ae/1