Litige portant sur des accusations d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 18 Juillet 1989
• Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.380

B. Parties

• Appelants :
  • X... Safwan
  • Y... Toni
• Intimée :
  • Administration des Douanes

C. Contexte et objet de la décision

• Litige portant sur des accusations d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande.
• Les appelants contestent leur condamnation à 8 ans d'emprisonnement et les sanctions connexes.

D. Moyens des parties

• Pour le premier appelant, argumenté par son avocat :
  • Violation des articles du Code de la santé publique et de la procédure pénale.
  • Contestations concernant la caractérisation de la participation à l'association criminelle.
  • Argument selon lequel la culpabilité n’est pas établi avec certitude concernant l’infraction de contrebande.
• Pour le second appelant :
  • Manque de preuves précises établissant sa participation au trafic de stupéfiants.
• Critiques sur le montant de l'amende douanière sans évaluation précise de la valeur des stupéfiants.

E. Réponse de la Cour

• La Cour de cassation rejette les pourvois, considérant que les juges du fond ont caractérisé correctement les infractions.
• Les énonciations des juges permettent de soutenir que les culpabilités sont justifiées sans insuffisance.
• Confirme que le montant de l’amende est correctement appliqué selon la valeur des marchandises saisies.

F. Conclusion

• Les pourvois de X... et Y... sont rejetés.
• Leurs condamnations sont confirmées, ainsi que le montant de l'amende douanière.
• Les demandeurs sont condamnés aux dépens.

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