A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 18 Septembre 2002
- Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.638
B. Parties
- Demandeur : X... Job
- Intimée : Cour d'appel de Douai
C. Contexte et objet de la décision
- Pourvoi formé par X... Job contre une condamnation pour contrebande de marchandises fortement taxées.
- Condamnation à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières d'un million de francs.
D. Moyens des parties
- Violation de la présomption d'innocence et défaut de motifs : Job argue qu'il n'avait pas de connaissance des marchandises transportées et n'était pas complice d'un trafic.
- Demande d'un complément d'enquête pour prouver sa bonne foi, soutenant qu'il a agi sous ordre de son employeur.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens soulevés par Job :
- La cour d'appel a justifié la non-acceptation d'un complément d'enquête, estimant que la qualification de contrebande ne nécessite pas la participation au trafic.
- Les éléments matériels et intentionnels du délit ont été établis.
F. Conclusion
- Le pourvoi de X... Job est rejeté.
- L’arrêt de la cour d'appel est confirmé, avec une condamnation à une amende d'un million de francs pour la contrebande.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372627cd580146774235e1/1