Litige concernant des infractions de contrefaçon et d'escroquerie liées à des œuvres d'art.

Litige concernant des infractions de contrefaçon et d'escroquerie liées à des œuvres d'art.
Les appelants contestent leur condamnation par la cour d'appel de Besançon pour complicité, escroquerie et recel de contrefaçons.

Violation des droits de la défense :
- Absence de greffier lors des débats.
- Présence suspecte de magistrats ayant précédemment instruit l'affaire.
Incompétence territoriale :
- Contestations sur la connexité entre les infractions.
Absence de preuve solide quant à la contrefaçon des œuvres d'art.

Rejet de tous les moyens des appelants :
- La cour d'appel a respecté les exigences procédurales, le greffier étant présumé présent à toutes les audiences.
- La présence de magistrats pour le supplément d'information n'a pas été jugée inappropriée.
- Les éléments apportés étaient suffisants pour établir la connexité, justifiant la compétence territoriale de la cour de Besançon.
- Des preuves substantielles ont été présentées pour soutenir la qualification des infractions.

Les pourvois ont été rejetés.
Les décisions de condamnation des appelants ont été confirmées.
Le tribunal a également ordonné des peines d'emprisonnement et des amendes en fonction de la gravité des infractions.

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