A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 21 Janvier 1969
- Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.700
B. Parties
- Appelant : Monsieur X (Léon)
- Intimés : Direction des douanes et tribunal correctionnel de Marseille
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions douanières et fiscales, incluant une tentative de contrebande de liqueur.
- Le pourvoi vise à contester un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 17 mai 1968, qui a condamné l'appelant à deux mois d'emprisonnement, ainsi qu'à des amendes et confiscations.
D. Moyens des parties
- 1er moyen : Contestation de la qualification de tentative de contrebande, soutenant qu'il n'y a pas eu de commencement d'exécution de l'infraction.
- 2e moyen : Contestation à l'égard des poursuites pour détention de liqueur sans preuve de détention effective, arguant d'une excès de compétence du tribunal.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du premier moyen : La Cour considère que les actes de l'appelant montrent un commencement d'exécution pour la tentative de contrebande, malgré l'absence de chargement au moment de l'intervention des agents des douanes.
- Rejet du second moyen : La qualification du délit fiscal a été retenue de manière valable, sans que les juges du fond soient liés par les termes de la citation initiale.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Monsieur X est rejeté.
- La décision de la Cour d'appel de Nîmes est confirmée, validant les poursuites pour tentatives de contrebande et de délit fiscal.
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