Litige relatif à des infractions douanières et à la détention de produits contrefaits.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 21 Mars 2001
• Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.621

B. Parties

• Appelants :
  • C... Francis
  • Y... Christian
• Intimée :
  • Ministère public

C. Contexte et objet de la décision

• Litige relatif à des infractions douanières et à la détention de produits contrefaits.
• Les appelants contestent leur condamnation par la cour d'appel de Chambéry, qui a prononcé des peines d'emprisonnement et des amendes douanières.

D. Moyens des parties

• Christian Y... : Aucun moyen n'est produit à l'appui de son pourvoi.
• Francis C... :
  • Violation des articles du Code des douanes et procédure pénale, mettant en question la légalité des motifs de sa condamnation pour délit douanier d'intéressement à la fraude.
  • Contestations sur la détention de produits contrefaits, sans preuve de l'acte de détention ni de connaissance de la contrefaçon.
  • Discussion sur l'application d'une amende douanière pour un délit de contrefaçon considéré comme non douanier.

E. Réponse de la Cour

• Rejet des pourvois des deux appelants.
• La Cour a confirmé que la cour d'appel avait correctement caractérisé les éléments matériels et intentionnels des délits.
• Les amendes et peines prononcées étaient jugées légales et appropriées concernant les infractions commises.

F. Conclusion

• Confirmations des décisions de la cour d'appel de Chambéry.
• Les appelants sont maintenus dans leur condamnation avec des amendes et des peines d'emprisonnement.
• La décision est régularisée en forme et substance.

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