A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 23 Février 2005
- Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.922
B. Parties
- Appelants :
- X... Elie
- X... Maurice
- Y... Jean-Pierre
- Z... Maurice
- A... B... Jean-René
- C... Daniel
- SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION
- Intimée :
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions de contrebande en lien avec des importations douanières de pantalons jeans.
- Les appelants contestent des arrêts des cours d'appel respectivement du 26 septembre 2001 et du 31 mars 2003.
D. Moyens des parties
- Recevabilité de l'appel :
- Argumentation sur l'irrecevabilité des appels de l'administration des Douanes et du parquet.
- Présence de moyens non respectés dans les mémoires des appelants.
- Validité des citations directes :
- Contestations concernant la nullité des citations concernant les faits connexes.
- Irregularités procédurales :
- Allégations de violations des droits de la défense et défauts de base légale.
E. Réponse de la Cour
- Confirmation des décisions de la cour d'appel :
- Recevabilité des appels confirmée par la présence d'une requête du ministère public.
- Citaitons directes considérées comme valides et non-nulles.
- Rejet de toutes les irrégularités alléguées.
F. Conclusion
- Rejet de tous les pourvois.
- Confirmation des peines d'emprisonnement et des amendes douanières prononcées par la cour d'appel.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6079a8c69ba5988459c4ee1f/1