A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 23 Mai 2023
- Numéro d'inscription au répertoire général : 22-86.738
B. Parties
- Demandeur : Monsieur [B] [P]
- Intimée : Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour contrebande et importation de marchandises prohibées.
- La cour d'appel de Grenoble avait précédemment prononcé une amende douanière et une mesure de confiscation des marchandises.
D. Moyens des parties
- Le demandeur, Monsieur [B] [P], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel.
- Des mémoires et observations complémentaires ont été présentés tant en demande qu'en défense.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation, après examen du recours, n'a trouvé aucun moyen permettant l'admission du pourvoi.
- Le pourvoi a été déclaré non admis en raison de l'absence de fondement juridique suffisant.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Monsieur [B] [P] est rejeté.
- Aucune mesure de réexamen n'est ordonnée en raison de la non-recevabilité du recours.
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