A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Janvier 1993
- Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.898
B. Parties
- Appelant : Z... Wolfgang
- Intimée : Cour d'appel de Lyon
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour infraction douanière de fausse déclaration visant à obtenir un avantage lié à l'exportation.
- Condamnation à 15 jours d'emprisonnement avec sursis par la cour d'appel de Lyon.
D. Moyens des parties
- Violations légales invoquées par le prévenu, incluant défaut de motifs et dénaturation des preuves.
- Argument selon lequel la simple production d'un bordereau de détaxe ne constitue pas une infraction sans autres éléments matériels établissant la fausse déclaration.
- Contestation de la bonne foi, mettant en cause la véracité des déclarations faites aux agents des douanes concernant l'exportation d'un sac Hermès.
E. Réponse de la Cour
- Rejet de tous les moyens d'appel soulevés par le prévenu.
- La cour d'appel a justifié sa décision par des motifs suffisants, caractérisant le délit de fausse déclaration en raison des incohérences dans les déclarations de Wolfgang Z... concernant le sac Hermès.
- Confirmation de la bonne foi des juges du fond concernant l'élément matériel de l'infraction.
F. Conclusion
- Pourvoi rejeté.
- Condamnation du demandeur aux dépens.
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