A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Février 2002
- Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.117
B. Parties
- Appelant : Adnan X...
- Intimée : Direction des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à l'importation de 16 tableaux et 21 tableaux sous fausses déclarations.
- Adnan X... est condamné pour contrebande et importation sans déclaration de marchandises prohibées.
D. Moyens des parties
- Argué que les tableaux ne sont pas des marchandises prohibées ou fortement taxées.
- Contesté que les infractions douanières soient caractérisées, notamment en raison de la présence d'un bureau des douanes à l'aéroport.
- Affirmé que les juges n'ont pas correctement justifié les délits d'importation sans déclaration.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette le pourvoi et considère que les faits constituent une infraction prévue par le Code des douanes.
- Les tableaux importés sans déclaration constituent une infraction, même s'ils ne sont pas prohibés.
- Les fausses déclarations concernant l'origine et le destinataire des marchandises justifient également la condamnation.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi d'Adnan X... contre l'arrêt de la cour d'appel.
- La décision de condamnation est confirmée, incluant des sommes à titre de confiscation.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372626cd5801467742357b/1