Importation de biens culturels : nouvelles listes officielles des bureaux de douane et autorités compétentes
Dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2019/880 relatif à l’introduction et à l’importation de biens culturels, la Commission européenne a publié deux listes essentielles à la bonne exécution des formalités douanières et administratives en la matière.
Objectif : encadrer strictement l’entrée de biens culturels dans l’UE
Le règlement (UE) 2019/880 vise à lutter contre le trafic illicite de biens culturels et à garantir une traçabilité de leur origine lors de leur introduction sur le territoire douanier de l’Union. Il prévoit notamment des obligations spécifiques pour l’importation des objets anciens, archéologiques ou ayant une valeur historique significative.
Deux listes publiées pour encadrer les procédures
Conformément aux articles 4 et 6 du règlement :
- La première liste recense l’ensemble des bureaux de douane désignés par les États membres et le Royaume-Uni (pour l’Irlande du Nord) habilités à traiter les formalités d’importation des biens culturels.
- La seconde liste précise les autorités compétentes nationales désignées pour délivrer les licences d’importation requises dans certains cas (objets de plus de 250 ans notamment).
Ces listes sont cruciales pour les opérateurs économiques, musées, institutions ou collectionneurs impliqués dans des flux transfrontaliers de biens culturels.
Irlande du Nord : inclusion spécifique
Conformément au protocole d’Irlande du Nord, les dispositions du règlement (UE) 2019/880 s’appliquent également au territoire nord-irlandais. Les autorités du Royaume-Uni ont donc désigné des points d’entrée et instances compétentes spécifiques à cette région.
Les opérateurs doivent impérativement se référer à ces listes pour s’assurer de déposer leurs déclarations et demandes auprès des entités dûment habilitées.
Ce renforcement de l’encadrement s’inscrit dans une logique de préservation du patrimoine mondial et de lutte contre les circuits illégaux affectant les marchés de l’art et les objets historiques.