Importation de biens culturels : obligation de licence ou déclaration de l’importateur

Le Pôle Action Économique de Roissy rappelle que les importations de biens culturels nécessitent une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur. En raison de l’indisponibilité de la liaison GUN/CERTEX, les opérateurs doivent transmettre leurs documents directement aux bureaux centralisateurs de la plateforme.

Biens culturels : publication des bureaux de douane et autorités habilités en Europe

La Commission européenne publie les listes officielles des bureaux de douane et des autorités habilitées à traiter l’importation de biens culturels selon le règlement (UE) 2019/880. Ces désignations couvrent l’ensemble des États membres et l’Irlande du Nord.

Biens culturels : La réglementation européenne sur l'importation et l'introduction des œuvres d'art

Liste des Autorités Compétentes pour la Délivrance des Autorisations d'Exportation de Biens Culturels