La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1953 modifiant les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Le texte renforce et harmonise les conditions applicables pour prévenir l’entrée et la présence, sur le territoire de l’Union, de deux organismes nuisibles majeurs : Anoplophora glabripennis et Anoplophora chinensis, communément appelés « capricornes asiatiques ».
Contexte : intégrer et actualiser les règles de lutte contre Anoplophora
Le règlement 2019/2072 définit des exigences uniformes pour l’introduction dans l’Union et la circulation intra-UE de végétaux, produits végétaux et autres objets à risque phytosanitaire. Le nouveau règlement 2025/1953 vise notamment à inscrire, sous une forme actualisée, des mesures issues d’actes antérieurs dédiés à ces deux insectes, afin d’assurer cohérence et sécurité juridique.
Produits visés : végétaux destinés à la plantation, bois et emballages en bois
Le règlement ajoute de nouvelles entrées dans l’annexe VII concernant l’importation depuis des pays tiers de végétaux hôtes (destinés à la plantation) et de bois susceptibles d’être infestés, ainsi que des déchets de bois et certains matériaux d’emballage en bois. Les exigences reposent sur des constats officiels d’absence de l’organisme nuisible, des zones exemptes ou des conditions strictes de production et d’inspection.
Végétaux destinés à la plantation de genres hôtes (ex. Acer spp., Aesculus spp., Betula spp., Populus spp., Salix spp., Ulmus spp.).
Bois et bois sous forme de copeaux/particules/sciures/déchets issus de ces essences.
Matériaux d’emballage en bois concernés selon les essences hôtes.
Deux approches distinctes selon l’espèce de capricorne asiatique
Pour Anoplophora glabripennis, les exigences d’importation sont ciblées sur les pays tiers où la présence de l’organisme nuisible est connue, listés dans le règlement. Pour Anoplophora chinensis, le dispositif couvre plus largement les pays tiers, avec des options alternatives : pays exempt, zone exempte, ou lieu de production contrôlé.
Le règlement ajuste également la définition des plantes hôtes :
pour Anoplophora chinensis, le champ est élargi à toutes les espèces d’Aesculus (et non plus seulement Aesculus hippocastanum) ;
pour Anoplophora glabripennis, la liste des hôtes est réduite aux espèces pour lesquelles une présence ou des symptômes ont été constatés dans l’Union.
Exigences techniques : inspections, échantillonnage et traitements
Pour certains végétaux destinés à la plantation, les exigences reposent sur des inspections officielles répétées et, le cas échéant, des contrôles renforcés avant exportation. Le règlement précise que la taille de l’échantillon prélevé doit permettre la détection d’un taux d’infestation de 1 % avec un niveau de confiance de 99 %.
Pour le bois, des exigences phytosanitaires explicites sont prévues, notamment :
provenance d’une zone déclarée exempte ; ou
bois écorcé et traitement thermique atteignant 56 °C pendant 30 minutes (avec marque HT lorsqu’applicable) ;
pour les copeaux/déchets : traitement thermique ou découpe en morceaux de dimensions limitées selon les cas.
Circulation intra-UE : zones délimitées et passeport phytosanitaire
Le règlement modifie aussi l’annexe VIII pour encadrer la circulation au sein de l’Union de végétaux, bois et emballages en bois ayant séjourné dans des zones délimitées d’enrayement. L’objectif est d’éviter que des marchandises issues de zones où l’organisme nuisible est établi ne diffusent le risque vers le reste du territoire de l’Union.
Enfin, l’annexe XIII est complétée pour imposer, dans certains cas, un passeport phytosanitaire lors de la circulation intra-UE de bois concerné, afin d’attester la conformité aux exigences fixées.
Synthèse et implications pratiques
Le règlement 2025/1953 renforce les barrières phytosanitaires de l’Union contre deux ravageurs majeurs, en durcissant et en clarifiant les conditions d’importation et de circulation des végétaux hôtes, du bois, de déchets de bois et des matériaux d’emballage en bois. Les opérateurs doivent vérifier les essences, l’origine (pays/zone), les certificats phytosanitaires, les traitements (HT/ISPM 15) et, le cas échéant, les exigences de passeport phytosanitaire, afin d’éviter tout refus d’entrée, blocage en frontière ou mesure de destruction.