Le règlement d’exécution (UE) 2025/1953 modifie les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement 2019/2072 afin d’intégrer et d’actualiser les exigences de prévention contre Anoplophora glabripennis et Anoplophora chinensis. Il renforce les conditions d’importation et de circulation dans l’UE de certains végétaux destinés à la plantation, bois, déchets de bois et matériaux d’emballage en bois.
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite leur importation dans l’UE et supprime les restrictions précédemment appliquées, quel que soit l’âge des plants.
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (« symclosène ») originaire de Chine. Les taux vont de 62,6 % à 78,9 % selon les entreprises concernées.
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles sont fondées sur les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2019/2072 relatifs à la protection contre les organismes nuisibles.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre la perception rétroactive d’éventuels droits. L’enregistrement est effectif pour une durée de neuf mois.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2138 reconnaît plusieurs organismes de contrôle supplémentaires habilités à délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers. Cette mise à jour du règlement (UE) 2021/1378 vise à garantir la traçabilité et la conformité des produits biologiques importés dans l’Union.
À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles exigences sanitaires s’appliqueront à l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique et cosmétique. Les importateurs devront respecter les contrôles aux postes frontaliers, enregistrer les établissements concernés et fournir un document commercial attestant du raffinage ou de la transformation selon le règlement (UE) n° 142/2011.
L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures phytosanitaires concernant les végétaux destinés à la plantation de Cornus alba et sanguinea en provenance du Royaume-Uni. Publiées au JOUE 2025/1545, ces règles précisent les conditions d’importation après évaluation des risques phytosanitaires par l’EFSA.
L’Union européenne déploie ELAN, un nouveau système électronique pour gérer les formalités agricoles non douanières, interconnecté au guichet unique douanier. Le système sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2028.
L’Union européenne modifie les règles d’importation de volailles et de viandes animales : nouvelles restrictions liées à la fièvre aphteuse en Eswatini et à la grippe aviaire aux États-Unis, tandis que le Canada et le Royaume-Uni voient certaines de leurs zones réautorisées à exporter vers l’UE.
Un règlement rectifie l'exemption d'interdiction provisoire d'importation de végétaux destinés à la plantation du genre Prunus originaires de Moldavie, rétablissant leur accès au marché européen.
Modification des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire UE des espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni
