Litige relatif à la non-application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur un produit issu du processus de fabrication du ciment.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant le remboursement de sommes acquittées par la SISB au titre de la taxe d'octroi de mer et des droits additionnels.
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Litige concernant une infraction à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige portant sur des infractions fiscales liées à la détention de boissons alcoolisées sans agrément d'entrepositaire.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes au sujet des déclarations de plantation et de récolte de vignes.
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Litige relatif à la responsabilité d'un avocat suite à une condamnation pénale de M.
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Litige relatif à l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes, spécifiquement concernant l'exploitation de jeux de hasard sans déclaration.
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Litige concernant des infractions à la législation des contributions indirectes sur les métaux précieux.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes et les réglementations sur le marché du vin.
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Litige portant sur des infractions à la législation sur les contributions indirectes et la réglementation du marché du vin.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes et la réglementation du marché du vin.
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