Litige relatif au régime douanier du perfectionnement actif et à la demande de remboursement de droits de douane.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige relatif à des infractions douanières pour importation sans déclaration de 623 chevaux de polo en provenance d'Argentine.
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Litige portant sur le remboursement d'une taxe calculée sur des quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre.
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Litige relatif à la restitution de droits de fabrication acquittés par la société Lever Fabergé France entre 1993 et 1998.
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Litige concernant une demande de remboursement de droits et taxes payés pour le compte de la société Télésport.
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Litige portant sur la validité des créances déclarées par la société Xerox lors de la liquidation judiciaire de la société Cerplex.
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Litige concernant le remboursement de l'octroi de mer acquitté par la société Dismat lors de l'importation de marchandises.
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Litige concernant le remboursement de droits d'importation acquittés par la société Somuva, déclarés contraires au droit communautaire.
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Litige sur la restitution de droits et taxes acquittés par l'importateur après le 16 juillet 1992, jugés contraires au droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes.
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Litige concernant des infractions douanières relatives à des fausses déclarations de valeur sur des marchandises importées.
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Litige concernant des chefs d'importation et d'exportation sans déclaration de marchandises fortement taxées.
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Litige concernant la perception de la TVA sur des marchandises importées en Guadeloupe par la société Somaf.
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