Litige concernant le paiement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite à un vol à main armée des marchandises détenues sous le régime de l'entrepôt douanier.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige relatif à des créances douanières suite à des opérations infractionnelles réalisées en 1998 et 1999.
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes suite à un écart constaté entre le volume de carburants déclaré et celui justifié.
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Litige concernant la validité d'un avis de mise en recouvrement pour des droits de douane au titre du régime de perfectionnement actif.
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Litige concernant une condamnation de HPF pour omission d'inclure des redevances dans la déclaration de la valeur en douane des marchandises importées.
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Litige concernant l'importation d'ail par la société, avec des certificats d'importation délivrés par l'ONIFLHOR.
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Litige concernant les redevances non intégrées dans la valeur en douane d'un système de projection cinématographique Imax importé.
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Litige concernant une accusation de fausse déclaration relative à la valeur ou l'origine de marchandises importées.
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Litige concernant des avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes à l'encontre de la société Savoie réfractaires.
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Arret du 08 Juillet 2008 - 07-11.495
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Litige concernant des droit douaniers suite à des fuites d'hydrocarbures d'un oléoduc exploité par la SPMR.
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Litige concernant la condamnation de Jacques X.
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