À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les États de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA). Cette décision fait suite à la notification du secrétariat de l’UDAA, confirmant que les pays concernés ont rempli les exigences de coopération administrative stipulées par l'article 4, paragraphe 9, du protocole n° 1 à l'APE UE-CDAA.
Qu'est-ce que le cumul d'origine ?
Le cumul d'origine est une disposition qui permet à un produit fabriqué dans un pays signataire d'un accord commercial de bénéficier des tarifs douaniers préférentiels lorsqu'il intègre des matières premières ou des composants provenant d'autres pays également signataires. Cela signifie que les exportateurs d'un État de l'APE CDAA peuvent utiliser des matériaux provenant d'autres États de l'APE CDAA, d'autres États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires d'un APE, ou des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (PTOM) tout en conservant l'origine préférentielle de leurs produits.
Nouveaux accords et pays impliqués
L'autorisation de ce cumul a été étendue à plusieurs pays au-delà des États de l'UDAA, ce qui comprend des accords avec des pays de diverses régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Parmi les États désormais inclus dans ce cumul, on retrouve :
- La République du Cameroun (Afrique centrale)
- La République de Madagascar, Maurice, les Seychelles, et le Zimbabwe (Afrique australe et orientale)
- La Papouasie-Nouvelle-Guinée (Région du Pacifique)
- Le Botswana, l'Eswatini, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et l'Afrique du Sud (Région de l'APE-CDAA)
Limitations et conditions spécifiques
Cependant, il est important de noter que le cumul d'origine prévu à l'article 4, paragraphe 2, du protocole n° 1 ne s'applique pas aux matières originaires d'Afrique du Sud, qui ne peuvent pas être importées dans l'UE en franchise douanière et sans contingent. Cette restriction vise à prévenir une concurrence déloyale et à protéger certaines industries européennes.
Implications pour les importateurs et exportateurs
Les opérateurs économiques des pays concernés doivent être conscients des nouvelles possibilités offertes par ce cumul d'origine, qui peuvent leur permettre d'accéder plus facilement au marché européen avec des produits bénéficiant de tarifs douaniers réduits. Toutefois, ils doivent également prêter attention à la date d'expiration de cette mesure, prévue pour le 6 juin 2024, et s'assurer de respecter toutes les conditions stipulées par l'APE.
Conclusion
La mise en œuvre de ce cumul d'origine entre l'Union européenne et l'Union douanière d'Afrique australe représente une avancée importante pour les échanges commerciaux entre ces régions. En permettant une plus grande flexibilité dans l'utilisation des matières premières, cette mesure favorise le développement économique et le renforcement des relations commerciales entre l'UE et les États de l'APE CDAA.