Le 11 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'introduction d'un cumul étendu pour certaines matières et pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam. Cette mesure, en application de l'article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, s'inscrit dans le cadre des règles d'origine appliquées au schéma de préférences généralisées (SPG), qui vise à faciliter les échanges commerciaux avec des pays en développement.
Contexte et objectifs du cumul étendu
Le cumul étendu permet à des produits fabriqués dans un pays bénéficiaire du SPG, comme le Cambodge, d'incorporer des matières ou des pièces provenant d'un autre pays (ici, le Viêt Nam) tout en conservant l'origine préférentielle. Cela signifie que les bicyclettes produites au Cambodge peuvent inclure des composants vietnamiens et bénéficier tout de même des tarifs préférentiels lorsqu'elles sont exportées vers l'Union européenne.
Cette mesure a été demandée par le Cambodge afin de renforcer ses capacités de production en utilisant des pièces vietnamiennes, tout en respectant les conditions d'origine nécessaires pour accéder au marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls.
Matières et pièces concernées
Le cumul étendu couvre une large gamme de matières et de pièces essentielles à la production de bicyclettes. Parmi les éléments concernés figurent les cadres, fourches, jantes, moyeux, freins, pédaliers, et divers composants métalliques et plastiques (comme les boulons, vis, et autres pièces de fixation). Ces éléments, s'ils sont produits au Viêt Nam et utilisés dans la fabrication de bicyclettes au Cambodge, permettent aux produits finis d'être exportés vers l'UE en bénéficiant des avantages du SPG.
Attestations d'origine et conditions d'application
Pour bénéficier de ce régime préférentiel, les exportateurs cambodgiens doivent indiquer la mention « cumul étendu avec le Viêt Nam » sur les attestations d'origine des produits exportés vers l'UE. Cette mention doit être incluse dans le champ numéro (6d) des documents d'exportation, conformément à l'annexe 22-07 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Les produits fabriqués dans ce cadre peuvent bénéficier du SPG à partir du 22 septembre 2023. Toutefois, cette mesure reste valable jusqu'à la date fixée par l'article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 978/2012.
Impact pour les importateurs européens
Les importateurs de bicyclettes dans l'UE doivent être conscients de ces nouvelles dispositions, car elles peuvent affecter le coût et l'origine des produits qu'ils importent. En s'assurant que les produits respectent les conditions du cumul étendu, les importateurs peuvent continuer à bénéficier des tarifs préférentiels offerts par le SPG, tout en encourageant des chaînes d'approvisionnement plus flexibles et intégrées entre le Cambodge et le Viêt Nam.