Contexte et évolution du système EMCS
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) annonce une évolution majeure dans la gestion des mouvements de produits soumis à accises avec le décommissionnement de l’application GAMMA et son remplacement intégral par GAMMA2 à compter du 16 juin 2025.
Le système EMCS (Excise Movement and Control System), qui permet de tracer les mouvements de ces produits, sera désormais entièrement intégré à GAMMA2, une version améliorée de l’ancienne application GAMMA.
Points clés de la transition vers GAMMA2
✔️ Aucune modification réglementaire : Ce changement est uniquement technique et n’impacte pas l’utilisation des Documents Administratifs Électroniques (DAE) et des Documents Simplifiés d’Accompagnement (DSA) pour les produits soumis à accises (énergies, tabac, alcools et boissons alcooliques).
✔️ Récupération des anciens titres de mouvements : Tous les titres de mouvements générés dans GAMMA seront automatiquement transférés vers GAMMA2, y compris ceux en cours au 16 juin 2025.
✔️ Maintien des accès utilisateurs : Les opérateurs disposant d’un accès à GAMMA conserveront automatiquement leurs droits d’accès à GAMMA2, sans nécessité de démarche supplémentaire.
✔️ Évolution technique : GAMMA2 repose sur un nouveau socle technique qui requiert l’utilisation d’un format JSON, en remplacement du fichier XML utilisé dans GAMMA historique.
Intégration des mouvements de produits viti-vinicoles (MVV) dans GAMMA2
Actuellement gérés via les téléservices GAMMA et MVV, les mouvements de produits viti-vinicoles seront désormais exclusivement administrés via GAMMA2 dès le 16 juin 2025. Cette simplification vise à moderniser la gestion douanière de ces produits.
Changements pour les opérateurs du secteur viti-vinicole
✔️ Suppression du téléservice MVV : La gestion des produits viti-vinicoles sera totalement transférée dans GAMMA2.
✔️ Nouvelle fonctionnalité d’enlèvement à la propriété : GAMMA2 intégrera cette option pour les produits vitivinicoles, facilitant ainsi les transactions.
✔️ Mise en place d’un flux EDI modernisé : Un nouveau flux d'Échange de Données Informatisées (EDI) sera disponible pour les opérateurs.
✔️ Modification des codes DAE/DSA : Les codes X000 et X001 ne seront plus utilisables pour ces produits. De nouveaux codes spécifiques seront intégrés dans GAMMA2.
✔️ Données des titres de mouvement MVV non récupérées : Contrairement aux titres de mouvements GAMMA, les données MVV ne seront pas transférées dans GAMMA2. Il est donc essentiel pour les opérateurs d’archiver leurs données avant la bascule.
Aspects techniques pour les utilisateurs de GAMMA en mode DTI+
Les opérateurs utilisant le mode DTI+ pour générer des DAE/DSA avec les codes X000 et X001 devront adapter leurs fichiers pour les rendre compatibles avec GAMMA2.
La documentation technique est disponible en ligne :
🔗 Echange de données informatisées (EDI/API) – Site des douanes
Prochaines étapes et assistance aux opérateurs
✔️ Les opérateurs doivent anticiper l’adaptation de leurs systèmes avant le 16 juin 2025. ✔️ Les bureaux gestionnaires et PAE sont disponibles pour accompagner les entreprises concernées. ✔️ Les mises à jour techniques et réglementaires seront communiquées progressivement.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
📧 Votre bureau gestionnaire habituel
📧 Le Pôle d’Action Économique (PAE) compétent
📧 Cellule GAMMA : emcs@douane.finances.gouv.fr
Conclusion
Le passage à GAMMA2 marque une étape importante dans la modernisation de la gestion des mouvements de produits soumis à accises et viti-vinicoles. Cette transition, bien que technique, vise à optimiser les processus douaniers et à améliorer l’efficacité des échanges de données. Les opérateurs doivent anticiper ces évolutions et se préparer à utiliser GAMMA2 pour assurer une transition fluide et sans perturbation de leurs activités.