Produits vitivinicoles : précisions sur les documents MVV et la surface plantée au CVI

Deux nouvelles circulaires douanières détaillent les modalités de circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise via le MVV, et les éléments à intégrer dans le calcul de la superficie au casier viticole informatisé (CVI).

Importation de vins du Canada : simplification des documents de certification

La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1124 pour rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273, facilitant l’importation de vins originaires du Canada grâce à une version simplifiée du document VI-1.

Décommissionnement de GAMMA et intégration des mouvements de produits viti-vinicoles dans GAMMA2

Augmentation des tarifs des accises sur les boissons alcooliques pour 2025

Report de l'application des obligations de diligence raisonnée pour les produits liés à la déforestation