Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2110, fixant les volumes de déclenchement pour l'application éventuelle de droits à l'importation additionnels sur certains fruits et légumes pour les années 2024 et 2025. Ce règlement vise à protéger le marché européen contre une éventuelle perturbation due à des importations excessives de produits agricoles, en particulier les fruits et légumes, qui pourraient déstabiliser les prix et nuire aux producteurs locaux.
Contexte de la mesure
Le règlement s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 1308/2013, qui établit l'organisation commune des marchés des produits agricoles. Selon ce règlement, des droits à l'importation additionnels peuvent être appliqués lorsque les volumes d'importation d'un produit dépassent un certain seuil, appelé "volume de déclenchement". Ce mécanisme vise à prévenir les risques de surabondance d'offres qui pourraient perturber le marché intérieur de l'Union européenne.
Volumes de déclenchement pour 2024-2025
Les volumes de déclenchement sont calculés sur la base de 125 % de la moyenne des importations annuelles pour chaque produit concerné au cours des trois années précédentes. Pour les années 2024 et 2025, la Commission a défini ces volumes pour une série de fruits et légumes spécifiques, y compris les tomates, les concombres, les oranges, les clémentines, les raisins de table, les pommes, les poires, les abricots, les cerises, les pêches, et les prunes.
Par exemple, pour les tomates, le volume de déclenchement a été fixé à 124 289 tonnes pour la période du 1er juin au 30 septembre 2024. De même, pour les clémentines, le volume de déclenchement est de 78 923 tonnes pour la période allant du 1er novembre 2024 à la fin du mois de février 2025.
Implications pour les importateurs
Les importateurs de fruits et légumes doivent être attentifs à ces volumes de déclenchement, car toute importation excédant ces seuils pourrait entraîner l'application de droits additionnels. Ces droits sont destinés à empêcher les importations en masse de certains produits agricoles qui pourraient inonder le marché européen, particulièrement en période de récolte locale, et à protéger les producteurs européens contre des fluctuations de prix imprévues et injustes.
Application du règlement
Le règlement (UE) 2023/2110 entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et restera applicable jusqu'au 30 juin 2025. Il s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne, ce qui signifie que les opérateurs économiques doivent se conformer à ces nouvelles règles sans délai.
Conclusion
La mise en place de ces volumes de déclenchement pour l'application de droits à l'importation additionnels démontre la volonté de l'Union européenne de réguler efficacement les marchés agricoles pour maintenir un équilibre entre l'offre et la demande. Les importateurs doivent rester vigilants aux volumes d'importation pour éviter d'éventuelles pénalités financières, tout en soutenant un marché équitable pour les producteurs européens.