La Commission européenne modifie le dispositif d’enregistrement des importations de protéines de pois originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, élargit le champ des nomenclatures concernées afin de permettre, le cas échéant, une perception rétroactive de droits antidumping.
La Commission européenne modifie les règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental. Pour les produits soumis au contrôle des autorités douanières marocaines, l’indication du pays d’origine est remplacée par celle de la région de production, conformément au règlement délégué (UE) 2025/2652.
Le règlement (UE) 2025/2185 modifie les règles d’importation des fruits et légumes (et transformés) en passant à une fixation hebdomadaire des valeurs forfaitaires (chaque mardi) à partir de cotations notifiées par les États membres. Le texte simplifie aussi certaines modalités liées aux droits additionnels et met à jour des références tarifaires.
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (« symclosène ») originaire de Chine. Les taux vont de 62,6 % à 78,9 % selon les entreprises concernées.
La douane publie une note détaillant les nouvelles règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du Sahara occidental. Ces produits doivent désormais mentionner exclusivement la région de production — « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra » — sans référence au Maroc.
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête couvre la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et pourrait aboutir au maintien ou à la levée des droits.
La Commission prolonge les exigences phytosanitaires pour les oranges d’Israël au vu des résultats d’un audit et de l’absence d’incidents.
