Lancement progressif d’ELAN, le système électronique pour les formalités agricoles non douanières
La Commission européenne vient de publier une série de règlements établissant le cadre juridique du nouveau système ELAN (Electronic system for non-customs Agricultural formalities), destiné à moderniser et dématérialiser la gestion des documents liés aux échanges de produits agricoles avec les pays tiers.
Un système interconnecté au guichet unique douanier
ELAN est développé en tant que module indépendant de TRACES et est interconnecté avec le guichet unique douanier européen (EU CSW-CERTEX). Il permettra la délivrance, le stockage et la transmission sécurisée des certificats d’importation et d’exportation, des certificats d’authenticité, et d’autres documents spécifiques exigés par les règlements européens relatifs à l’agriculture.
Le système vise à rationaliser les échanges d’informations entre les autorités agricoles nationales, les autorités douanières, les opérateurs économiques et les pays tiers, tout en respectant les exigences du RGPD.
Déploiement progressif de 2025 à 2028
- 15 juillet 2025 : ouverture d’ELAN à des fins de test (environnement sans valeur juridique).
- 19 janvier 2026 : possibilité pour les États membres d’utiliser ELAN à des fins juridiques sur la base du volontariat.
- 18 janvier 2027 : obligation d'utiliser des certificats conformes aux modèles de données définis dans le règlement d'exécution (UE) 2016/1239.
- 17 janvier 2028 : tous les documents pertinents devront être délivrés via ELAN.
- 6 octobre 2028 : début du dédouanement des documents ELAN via EU CSW-CERTEX.
Conséquences pour les opérateurs
Les opérateurs devront s’assurer que leurs systèmes sont compatibles avec ELAN ou s’appuyer sur les systèmes nationaux interconnectés. Les documents transmis à ELAN devront respecter un format standardisé, être signés électroniquement et rester disponibles pendant dix ans.
Un dispositif de secours est également prévu en cas d’indisponibilité du système.
Vers une Europe agricole plus numérique
Ce nouveau système s’inscrit dans la stratégie de transformation numérique de l’Union européenne en matière de commerce international. Il devrait simplifier les formalités administratives pour les produits agricoles, améliorer la sécurité juridique et réduire les délais de traitement tout en renforçant la traçabilité des échanges.