Application du règlement d’exécution modifiant les contingents tarifaires liés à l’accord intérimaire UE-MERCOSUR.
Échéance / Événement
Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/996
1 mai 2026
Échéance / Événement
Application du règlement d’exécution modifiant les contingents tarifaires liés à l’accord intérimaire UE-MERCOSUR.