Le 11 octobre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important pour les importateurs de bicyclettes produites au Cambodge. Cet avis concerne l'extension du cumul d'origine entre le Cambodge et le Vietnam pour certaines matières ou pièces utilisées dans la fabrication de bicyclettes, en vertu de l'article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Contexte du Cumul d'Origine
Le cumul d'origine permet à un produit fabriqué dans un pays bénéficiaire du Système de Préférences Généralisées (SPG) d'intégrer des matières premières ou des composants originaires d'un autre pays avec lequel l'Union européenne a conclu un accord commercial. Dans ce cas précis, le Cambodge peut désormais utiliser des pièces ou matières originaires du Vietnam dans la production de bicyclettes, tout en conservant le statut préférentiel à l'importation dans l'UE. Cette mesure vise à renforcer la coopération commerciale entre les deux pays et à soutenir l'industrie manufacturière cambodgienne.
Champ d'Application
Selon l'avis publié, le Cambodge est autorisé à utiliser certaines pièces ou matières spécifiques, énumérées dans un tableau annexé à l'avis, pour la fabrication de bicyclettes destinées à l'exportation vers l'Union européenne. Les produits finis doivent être conformes aux critères d'origine établis et le Cambodge doit rester un pays bénéficiaire du SPG au moment de l'exportation.
Les bicyclettes ainsi produites pourront bénéficier des tarifs préférentiels du SPG lors de leur importation dans l'UE, à condition que les régimes préférentiels pour ces produits ne fassent pas l'objet d'un retrait temporaire, conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 978/2012.
Attestations d'Origine et Mention Spécifique
Pour bénéficier de ce cumul étendu, les exportateurs cambodgiens doivent inclure la mention « cumul étendu avec le Viêt Nam » dans le champ 6d de l'attestation d'origine, comme spécifié dans l'annexe 22-07 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447. Cette mention est essentielle pour que les autorités douanières de l'UE reconnaissent le statut préférentiel du produit à son arrivée sur le territoire européen.
Période d'Application
Les produits fabriqués au Cambodge en utilisant ce cumul étendu sont éligibles au schéma SPG lorsqu'ils sont importés dans l'Union européenne à partir du 22 septembre 2023. Cette mesure restera en vigueur jusqu'à la date spécifiée à l'article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012.
Conclusion
Cette extension du cumul d'origine entre le Cambodge et le Vietnam représente une opportunité importante pour les fabricants de bicyclettes dans la région. Les importateurs européens doivent être attentifs à cette évolution et s'assurer que les attestations d'origine sont correctement complétées pour continuer à bénéficier des avantages tarifaires du SPG lors de l'importation de ces produits.