La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2351 instituant une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de certains éléments de ferro-alliages. Cette décision intervient après une enquête de onze mois, menée à la demande de trois États membres – la France, la Pologne et la Slovaquie – inquiets de l’augmentation rapide des volumes importés et de son impact sur la sidérurgie européenne.
Produits et nomenclatures concernés
La mesure s’applique à plusieurs ferro-alliages essentiels pour l’industrie métallurgique, notamment :
- le silicium ;
- le ferromanganèse ;
- le ferrosilicium ;
- le ferrosilicomanganèse ;
- le ferrosilicomagnésium ;
- le silicocalcium.
Les produits sont classés sous les codes NC 7202 11, 7202 19, 7202 21, 7202 29, 7202 30 et 7202 99 30 :contentReference[oaicite:1]{index=1}. Les pays d’origine visés sont listés dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2025/2351.
Une mesure de sauvegarde structurée autour de contingents tarifaires
La Commission a opté pour des contingents tarifaires par pays et par type de ferro-alliage. Ces contingents définissent un volume maximal pouvant être importé en franchise de droits. Cette approche permet de maîtriser l’afflux de produits à b