Le 3 décembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs annonçant une prolongation exceptionnelle de l’utilisation du système ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants rencontrant des difficultés techniques dans la transition vers ICS2.
Contexte et mise en œuvre d’ICS2
Le système ICS2 (Import Control System 2), déployé progressivement depuis le 3 juin 2024, vise à moderniser le traitement des déclarations sommaires d’entrée (ENS) et des notifications d’arrivée (NA) dans l’Union européenne. Les opérateurs concernés devaient, selon le calendrier initial, basculer intégralement sur ICS2 au plus tard le 4 décembre 2024.
Prolongation pour cause de difficultés techniques
En raison des problèmes de connexion rencontrés par certains prestataires EDI (échange de données informatisées), les transporteurs maritimes et leurs représentants utilisant ces solutions pourront bénéficier d’un délai supplémentaire pour leur migration vers ICS2. Cette mesure exceptionnelle prévoit :
- Une prolongation jusqu’au 31 mars 2025, correspondant à la fin de la seconde période de transition pour les ENS au niveau fille (house level).
- Le maintien de l’utilisation du système ICS1 jusqu’à ce que la connexion au système ICS2 soit effective.
Conditions pour bénéficier de la prolongation
Les transporteurs maritimes souhaitant bénéficier de cette prolongation doivent :
- Transmettre une demande dûment justifiée par courriel à l’adresse fr-ics2@douane.finances.gouv.fr.
- Continuer à déposer les ENS et NA dans le système ICS1 jusqu’à la transition complète.
Accompagnement des opérateurs
Le bureau Comint1 reste à disposition pour répondre aux questions des opérateurs concernés. Cette prolongation vise à garantir une migration fluide vers ICS2 sans perturber les flux logistiques.