La Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2025/1124 du 19 mars 2025, rectifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 concernant l’importation de vins originaires du Canada. Cette rectification vise à clarifier et élargir les procédures simplifiées de certification prévues pour ces importations.
Contexte
Le règlement (UE) n° 1308/2013 encadre l’organisation commune des marchés des produits agricoles, dont les vins. L’accord entre l’Union européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses permet, via son article 23, l’utilisation d’une procédure simplifiée pour la certification des vins canadiens. Cette procédure concerne les produits soumis à un contrôle par les organismes compétents canadiens figurant dans l’annexe VI de l’accord.
Modifications apportées
Le règlement délégué (UE) 2018/273 précisait initialement que les vins du Canada pouvaient bénéficier de la procédure simplifiée décrite à l’article 26 pour les documents de certification. La nouvelle rectification élargit cette possibilité à la procédure prévue à l’article 21, point b), du règlement, permettant l’utilisation d’une version simplifiée de la section « Rapport d’analyse » du document VI-1. Cela s’applique aux vins conditionnés en récipients étiquetés de moins de 60 litres et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable.
Impact
Cette mesure facilitera les importations de vins canadiens vers l’Union européenne, en réduisant la complexité administrative et en favorisant une harmonisation avec les dispositions de l’accord bilatéral. La Commission précise que ce règlement entrera en vigueur dès le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, le 3 juin 2025.
Conclusion
Les importateurs de vins canadiens pourront bénéficier de ces nouvelles dispositions simplifiées, renforçant les échanges commerciaux tout en respectant les exigences de certification et de qualité.