La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1901 du 22 septembre 2025, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine.
Contexte de l’enquête
L’enquête a été ouverte en juillet 2024 à la suite d’une plainte déposée par WeylChem Lamotte SAS, représentant l’industrie de l’Union pour ce produit. La plainte reposait sur des éléments de preuve montrant l’existence d’un dumping significatif et d’un préjudice majeur pour la production européenne.
Mesures provisoires et décision finale
Un droit antidumping provisoire avait déjà été institué par le règlement (UE) 2025/591 en mars 2025. Après examen des observations des parties et confirmation des calculs des marges de dumping, la Commission a décidé de rendre ces droits définitifs.
Conditions d’exonération
Le règlement prévoit une exonération spécifique : l’acide glyoxylique importé en vue de la production d’agents réducteurs à base de soufre sans formaldéhyde, avec une teneur en fer comprise entre 10 et 20 ppm, peut bénéficier d’un régime dérogatoire à condition de respecter les dispositions douanières de l’Union relatives à la destination particulière.
Impact pour les opérateurs
Les montants déposés au titre du droit provisoire sont définitivement perçus, sauf lorsqu’ils dépassent les taux désormais fixés. Le règlement prévoit également la possibilité d’ajouter de nouveaux producteurs-exportateurs chinois aux listes de sociétés coopérantes, sous certaines conditions.
Cette décision vise à protéger le marché européen d’un dumping préjudiciable tout en garantissant la compétitivité et la viabilité de l’industrie de l’acide glyoxylique dans l’Union.