Veille Douanière

Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

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Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus

PFAS : nouvelles normes applicables à la mise sur le marché de certains produits à compter du 1er janvier 2026

Un décret français précise les seuils de concentration en PFAS au-delà desquels la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits seront interdites à compter du 1er janvier 2026. Des exemptions ciblées sont prévues, ainsi qu’un délai d’écoulement des stocks existants.

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Sanctions et infractions

Engrais russe : l’UE enregistre les importations d’urée en vue de droits antidumping rétroactifs

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2490 soumet à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Cette mesure permet, si les conditions sont réunies, la perception rétroactive de droits antidumping sur les importations enregistrées. L’enregistrement s’appliquera pour une durée maximale de neuf mois.

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Sanctions et infractions

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’acide glyoxylique originaire de Chine

La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1901 instituant un droit antidumping définitif sur l’acide glyoxylique originaire de Chine, confirmant les mesures provisoires établies en mars 2025. L’objectif est de protéger l’industrie européenne face au dumping constaté sur ces importations stratégiques.

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Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Importation de cire d’abeille : nouvelles exigences sanitaires au 1er septembre 2025

À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles exigences sanitaires s’appliqueront à l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique et cosmétique. Les importateurs devront respecter les contrôles aux postes frontaliers, enregistrer les établissements concernés et fournir un document commercial attestant du raffinage ou de la transformation selon le règlement (UE) n° 142/2011.

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