La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM), adoptée en 2012, entre dans une nouvelle ère grâce à une modernisation visant à répondre aux évolutions économiques et technologiques du commerce international. À compter du 1er janvier 2025, les nouvelles règles modernisées offriront davantage de flexibilité aux opérateurs économiques tout en garantissant la continuité des échanges préférentiels entre les 25 Parties contractantes (PC).
Les grandes nouveautés :
- Modernisation des règles d'origine :
- Assouplissement des critères d'origine pour faciliter l'acquisition du statut d'origine préférentielle.
- Remplacement de la règle stricte de transport direct par le principe de non-modification.
- Introduction de la séparation comptable pour optimiser la gestion des stocks de matières originaires et non originaires.
- Nouvelles preuves d'origine :
- Abandon des certificats EUR-MED, remplacés par les certificats EUR.1 et les déclarations d'origine.
- Prolongation de la validité des preuves d'origine à 10 mois (au lieu de 4 auparavant).
- Révision des modalités de cumul :
- Généralisation du cumul total diagonal pour les matières non originaires.
- Exception pour les produits textiles des chapitres 50 à 63 du SH, soumis à des conditions spécifiques.
La transition en 2025 :
Afin de permettre une adoption progressive des nouvelles règles, une période transitoire est prévue pour 2025. Durant cette période, trois groupes de statuts seront appliqués :
- Groupe 1 (statut CR) : Application des nouvelles règles et des dispositions transitoires.
- Groupe 2 (statut R) : Application des nouvelles règles uniquement.
- Groupe 3 (statut C) : Maintien des anciennes règles de 2012.
Cette transition assure la perméabilité entre les anciennes et les nouvelles règles pour éviter toute perturbation des flux commerciaux.
Implications pour les entreprises :
Les opérateurs devront adapter leurs processus en fonction des nouvelles règles. Par exemple :
- Identifier les partenaires commerciaux relevant des groupes 1, 2 ou 3 grâce à la « matrice » publiée par la Commission européenne.
- Assurer la conformité des preuves d'origine avec la mention obligatoire « REVISED RULES » pour les certificats EUR.1.
Perspectives :
En janvier 2026, la coexistence des trois groupes disparaîtra au profit d’un corpus unique de règles modernisées. Cela permettra de simplifier davantage les échanges tout en renforçant l'intégration économique au sein de la zone PEM.
Pour les entreprises, cette réforme représente une opportunité stratégique d'optimiser leurs chaînes d'approvisionnement tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire moderne et adapté aux enjeux actuels du commerce international.
Conclusion :
La modernisation de la convention PEM marque un tournant dans le commerce préférentiel entre l’UE et ses partenaires. Les nouvelles règles, bien qu’ambitieuses, nécessiteront une adaptation rapide des opérateurs pour en tirer pleinement profit dès leur entrée en vigueur.